Permis de construire
N° PC 05953520J0005
Ville de Saint-Jans-Cappel · 59270
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL
Adresse du terrain
1 CHEM DU PRESBYTAˆRE SAINT-JANS-CAPPEL 59270
Date d'autorisation
25/11/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 807 · C 817 · C 740
Superficie du terrain
Surface locaux créée
570 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation25/11/2020
Ouverture du chantier07/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL
SIRET21590535700012
SIREN215905357
Code postal59270
LocalitéSAINT-JANS-CAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSaint-Jans-Cappel (59535)
Code postal59270
Adresse1 CHEM DU PRESBYTAˆRE SAINT-JANS-CAPPEL 59270
ParcellesC 807 · C 817 · C 740
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée570 m²
Surface publique créée570 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.