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Permis de construire
N° PC 05953514J0008
Ville de Saint-Jans-Cappel · 59270
Bénéficiaire
ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE
Adresse du terrain
140 RTE DE BAILLEUL SAINT-JANS-CAPPEL 59270
Date d'autorisation
16/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 834 · C 717 · C 444
Superficie du terrain
2596 m²
Surface locaux créée
122 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/01/2015
Ouverture du chantier24/04/2015
Achèvement des travaux27/08/2015

👤Demandeur

DénominationASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE
SIREN382434306
Code postal59940
LocalitéESTAIRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSaint-Jans-Cappel (59535)
Code postal59270
Adresse140 RTE DE BAILLEUL SAINT-JANS-CAPPEL 59270
ParcellesC 834 · C 717 · C 444
Superficie terrain2596 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant651 m²
Surface locaux créée122 m²
Surface publique avant651 m²
Surface publique créée122 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.