Permis de construire n° PC 05953513J0002 à Saint-Jans-Cappel

Permis de construire

N° PC 05953513J0002

Ville de Saint-Jans-Cappel · 59270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

997 RUE AU BEURRE SAINT-JANS-CAPPEL 59270

Date d'autorisation

13/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 249

Superficie du terrain

16746 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/06/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

Achèvement des travaux30/09/2013

👤Demandeur

Code postal59270

LocalitéSAINT-JANS-CAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Jans-Cappel (59535)

Code postal59270

Adresse997 RUE AU BEURRE SAINT-JANS-CAPPEL 59270

ParcellesZH 249

Superficie terrain16746 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2780 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole avant2780 m²

Surface agricole créée240 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.