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Permis de construire
N° PC 05048723J0027
Ville de Saint-James · 50240
Bénéficiaire
SCI LEBAILLIF
Adresse du terrain
LA MOISENAIS LE PETIT PONCEL SAINT JAMES 50240
Date d'autorisation
07/09/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 93 · YA 91
Superficie du terrain
1615 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
210 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/09/2023
Ouverture du chantier13/07/2024
Achèvement des travaux26/02/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LEBAILLIF
SIRET88291548100015
SIREN882915481
Code postal35420
LocalitéLE FERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-James (50487)
Code postal50240
AdresseLA MOISENAIS LE PETIT PONCEL SAINT JAMES 50240
ParcellesYA 93 · YA 91
Superficie terrain1615 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée210 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.