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Permis de construire
N° PC 05048722J0021
Ville de Saint-James · 50240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L'ORVAINERIE VERGONCEY SAINT-JAMES 50240
Date d'autorisation
28/09/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 648 · A 649
Superficie du terrain
734 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
22 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/09/2022

👤Demandeur

Code postal50240
LocalitéSAINT-JAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-James (50487)
Code postal50240
AdresseRUE DE L'ORVAINERIE VERGONCEY SAINT-JAMES 50240
ParcellesA 648 · A 649
Superficie terrain734 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée22 m²
Surface habitable issue de transfo158 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.