Permis de construire n° PC 05048717J0032 à Saint-James

Permis de construire

N° PC 05048717J0032

Ville de Saint-James · 50240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 LD LE CLOS DU PONT CARNET SAINT-JAMES 50240

Date d'autorisation

20/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 49

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/10/2017

👤Demandeur

Code postal50240

LocalitéSAINT-JAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-James (50487)

Code postal50240

Adresse1 LD LE CLOS DU PONT CARNET SAINT-JAMES 50240

ParcellesYA 49

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée145 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.