Permis de démolir
N° PD 05048720J0001
Ville de Saint-James · 50240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PONTCEL SAINT-JAMES SAINT-JAMES 50240
Date d'autorisation
02/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 41
Superficie du terrain
3586 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/06/2020

👤Demandeur

Code postal14150
LocalitéOUISTREHAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-James (50487)
Code postal50240
AdresseLE PONTCEL SAINT-JAMES SAINT-JAMES 50240
ParcellesYA 41
Superficie terrain3586 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.