Permis de démolir
N° PD 05048723J0001
Ville de Saint-James · 50240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 LES GENETETS CARNET SAINT-JAMES 50240
Date d'autorisation
17/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YI 167
Superficie du terrain
519 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/04/2023

👤Demandeur

Code postal50240
LocalitéSAINT-JAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-James (50487)
Code postal50240
Adresse4 LES GENETETS CARNET SAINT-JAMES 50240
ParcellesYI 167
Superficie terrain519 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.