Permis de démolir
N° PD 05048724J0002
Ville de Saint-James · 50240
Bénéficiaire
EARL DE LA HAYE
Adresse du terrain
2 LA HAYE CARNET SAINT-JAMES 50240
Date d'autorisation
03/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YK 81
Superficie du terrain
26093 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA HAYE
SIRET32193349100011
SIREN321933491
Code postal50240
LocalitéSAINT-JAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-James (50487)
Code postal50240
Adresse2 LA HAYE CARNET SAINT-JAMES 50240
ParcellesYK 81
Superficie terrain26093 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.