Permis d'aménager
N° PA 05048707J0003
Ville de Saint-James · 50240
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES
Adresse du terrain
PARC D ACTIVITES LA CROIX VINCENT SAINT-JAMES 50240
Date d'autorisation
02/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 168
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2007
Date de dépôt01/01/2007
Date d'autorisation02/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES
SIRET24500046800018
SIREN245000468
Code postal50240
LocalitéSAINT-JAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-James (50487)
Code postal50240
AdressePARC D ACTIVITES LA CROIX VINCENT SAINT-JAMES 50240
ParcellesYB 168
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.