Permis d'aménager
N° PA 05048716J0001
Ville de Saint-James · 50240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JAMES
Adresse du terrain
AV DOCTEUR GIOVANNONI SAINT-JAMES 50240
Date d'autorisation
05/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 187
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JAMES
SIRET21500487000014
SIREN215004870
Code postal50240
LocalitéSAINT-JAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-James (50487)
Code postal50240
AdresseAV DOCTEUR GIOVANNONI SAINT-JAMES 50240
ParcellesAB 187
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.