Permis d'aménager
N° PA 05048720J0001
Ville de Saint-James · 50240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-JAMES
Adresse du terrain
RUE DU MONT SAINT-JAMES SAINT-JAMES 50240
Date d'autorisation
05/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 169 · AB 76
Superficie du terrain
25555 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-JAMES
SIRET20006329500014
SIREN200063295
Code postal50240
LocalitéSAINT-JAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-James (50487)
Code postal50240
AdresseRUE DU MONT SAINT-JAMES SAINT-JAMES 50240
ParcellesAB 169 · AB 76
Superficie terrain25555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.