Déclaration préalable de travaux
N° DP 0504872600009
Ville de Saint-James · 50240
Bénéficiaire
NW JOULES
Adresse du terrain
LA BUTTE-CROIX-AVRANCHIN SAINT-JAMES 50240
Date d'autorisation
17/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 17
Superficie du terrain
10600 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation17/03/2026

👤Demandeur

DénominationNW JOULES
SIRET83787140900020
SIREN837871409
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-James (50487)
Code postal50240
AdresseLA BUTTE-CROIX-AVRANCHIN SAINT-JAMES 50240
ParcellesZB 17
Superficie terrain10600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.