Déclaration préalable de travaux n° DP 05048724J0110 à Saint-James

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05048724J0110

Ville de Saint-James · 50240

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

1 RUE DE RENNES SAINT-JAMES 50240

Date d'autorisation

02/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 226

Superficie du terrain

12062 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/12/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205934

SIREN444608442

Code postal50300

LocalitéAVRANCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-James (50487)

Code postal50240

Adresse1 RUE DE RENNES SAINT-JAMES 50240

ParcellesZD 226

Superficie terrain12062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.