Déclaration préalable de travaux n° DP 05048724J0041 à Saint-James

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05048724J0041

Ville de Saint-James · 50240

Bénéficiaire

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

Adresse du terrain

LE CLOS RUAULT LA CROIX AVRANCHIN SAINT-JAMES 50240

Date d'autorisation

25/04/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 113

Superficie du terrain

43744 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/04/2024

Ouverture du chantier25/08/2024

Achèvement des travaux23/05/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

SIRET25500288300023

SIREN255002883

Code postal50180

LocalitéAGNEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-James (50487)

Code postal50240

AdresseLE CLOS RUAULT LA CROIX AVRANCHIN SAINT-JAMES 50240

ParcellesZE 113

Superficie terrain43744 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.