Déclaration préalable de travaux
N° DP 05048721J0022
Ville de Saint-James · 50240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 LE HAUT CLERISSE SAINT-JAMES SAINT-JAMES 50240
Date d'autorisation
21/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 9
Superficie du terrain
6080 m²
Surface locaux créée
1100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/04/2021
Ouverture du chantier06/08/2021
Achèvement des travaux21/03/2022

👤Demandeur

Code postal50240
LocalitéSAINT-JAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-James (50487)
Code postal50240
Adresse1 LE HAUT CLERISSE SAINT-JAMES SAINT-JAMES 50240
ParcellesZM 9
Superficie terrain6080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1100 m²
Surface agricole créée1100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.