Permis de construire
N° PC 0504872500024
Ville de Saint-James · 50240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA HAYE (CARNET) SAINT-JAMES 50240
Date d'autorisation
09/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YK 27 · YK 29 · YK 56
Superficie du terrain
84280 m²
Surface locaux créée
930 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation09/12/2025

👤Demandeur

Code postal50240
LocalitéSAINT-JAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-James (50487)
Code postal50240
AdresseLA HAYE (CARNET) SAINT-JAMES 50240
ParcellesYK 27 · YK 29 · YK 56
Superficie terrain84280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2050 m²
Surface locaux créée930 m²
Surface agricole avant2050 m²
Surface agricole créée930 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.