Permis de construire
N° PC 05048723J0018
Ville de Saint-James · 50240
Bénéficiaire
GAEC LEBREC
Adresse du terrain
LE CLOS DE LA MOIRE ST JAMES ST JAMES 50240
Date d'autorisation
13/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 92
Superficie du terrain
89385 m²
Surface locaux créée
793 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/07/2023
Ouverture du chantier11/09/2023
Achèvement des travaux31/12/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC LEBREC
SIRET75131188700010
SIREN751311887
Code postal50240
LocalitéST JAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-James (50487)
Code postal50240
AdresseLE CLOS DE LA MOIRE ST JAMES ST JAMES 50240
ParcellesZD 92
Superficie terrain89385 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2837 m²
Surface locaux créée793 m²
Surface agricole avant2837 m²
Surface agricole créée793 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.