Permis de construire n° PC 05048723J0016 à Saint-James

Permis de construire

N° PC 05048723J0016

Ville de Saint-James · 50240

Bénéficiaire

GAEC DU MOULIN A VENT

Adresse du terrain

10 LA CHATELLIER LA CROIX AVRANCHIN SAINT-JAMES 50240

Date d'autorisation

03/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 119 · ZE 135 · SE 97

Superficie du terrain

71848 m²

Surface locaux créée

306 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/07/2023

Ouverture du chantier10/11/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MOULIN A VENT

SIRET48525197900012

SIREN485251979

Code postal50240

LocalitéSAINT-JAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-James (50487)

Code postal50240

Adresse10 LA CHATELLIER LA CROIX AVRANCHIN SAINT-JAMES 50240

ParcellesZE 119 · ZE 135 · SE 97

Superficie terrain71848 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux créée306 m²

Surface locaux démolie95 m²

Surface agricole avant95 m²

Surface agricole créée306 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.