Permis de construire n° PC 05048721J0041 à Saint-James

Permis de construire

N° PC 05048721J0041

Ville de Saint-James · 50240

Bénéficiaire

SCEA DE TOUCHEGATTE

Adresse du terrain

LE BOURG LA CROIX AVRANCHIN SAINT-JAMES 50240

Date d'autorisation

15/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 9

Superficie du terrain

14720 m²

Surface locaux créée

1504 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-James Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/03/2022

Ouverture du chantier01/05/2022

Achèvement des travaux20/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA DE TOUCHEGATTE

SIRET38991584400028

SIREN389915844

Code postal50240

LocalitéSAINT-JAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-James (50487)

Code postal50240

AdresseLE BOURG LA CROIX AVRANCHIN SAINT-JAMES 50240

ParcellesZK 9

Superficie terrain14720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1441 m²

Surface locaux créée1504 m²

Surface agricole avant1441 m²

Surface agricole créée1504 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.