Permis de construire
N° PC 05048720J0007
Ville de Saint-James · 50240
Bénéficiaire
SCEA DE TOUCHEGATTE
Adresse du terrain
TOUCHEGATTE SAINT-JAMES SAINT-JAMES 50240
Date d'autorisation
18/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 132 · ZY 131
Superficie du terrain
50691 m²
Surface locaux créée
1179 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation18/08/2020
Ouverture du chantier01/04/2021
Achèvement des travaux31/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA DE TOUCHEGATTE
SIRET38991584400028
SIREN389915844
Code postal50240
LocalitéSAINT-JAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-James (50487)
Code postal50240
AdresseTOUCHEGATTE SAINT-JAMES SAINT-JAMES 50240
ParcellesZY 132 · ZY 131
Superficie terrain50691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1755 m²
Surface locaux créée1179 m²
Surface agricole avant1755 m²
Surface agricole créée1179 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.