Permis de construire
N° PC 05048717J0035
Ville de Saint-James · 50240
Bénéficiaire
GAEC FRANDEBOEUF
Adresse du terrain
1 LES BRUYERES ARGOUGES SAINT JAMES 50240
Date d'autorisation
09/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 1
Superficie du terrain
Surface locaux créée
119 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/04/2018
Ouverture du chantier01/10/2018
Achèvement des travaux28/07/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC FRANDEBOEUF
SIRET34231134700013
SIREN342311347
Code postal50240
LocalitéSAINT JAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-James (50487)
Code postal50240
Adresse1 LES BRUYERES ARGOUGES SAINT JAMES 50240
ParcellesZS 1
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2997 m²
Surface locaux créée119 m²
Surface agricole avant2997 m²
Surface agricole créée119 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.