Permis de construire n° PC 05048717J0024 à Saint-James

Permis de construire

N° PC 05048717J0024

Ville de Saint-James · 50240

Bénéficiaire

COMMUNE DE CARNET

Adresse du terrain

LD LE CLOS RUAULT LA CROIX AVRANCHIN SAINT-JAMES 50240

Date d'autorisation

17/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 6

Superficie du terrain

5120 m²

Surface locaux créée

311 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/11/2017

Ouverture du chantier17/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARNET

SIRET21500100900012

SIREN215001009

Code postal50240

LocalitéSAINT-JAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-James (50487)

Code postal50240

AdresseLD LE CLOS RUAULT LA CROIX AVRANCHIN SAINT-JAMES 50240

ParcellesZE 6

Superficie terrain5120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant451 m²

Surface locaux créée311 m²

Surface locaux démolie239 m²

Surface publique avant451 m²

Surface publique créée311 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.