Permis de construire n° PC 05048717J0014 à Saint-James

Permis de construire

N° PC 05048717J0014

Ville de Saint-James · 50240

Bénéficiaire

COMMUNE DE CARNET

Adresse du terrain

LES TABURIRES LA CROIX AVRANCHIN SAINT-JAMES 50240

Date d'autorisation

20/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 69

Superficie du terrain

50400 m²

Surface locaux créée

358 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARNET

SIRET21500100900012

SIREN215001009

Code postal50240

LocalitéSAINT-JAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-James (50487)

Code postal50240

AdresseLES TABURIRES LA CROIX AVRANCHIN SAINT-JAMES 50240

ParcellesZH 69

Superficie terrain50400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1890 m²

Surface locaux créée358 m²

Surface agricole avant1890 m²

Surface agricole créée358 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.