Permis de construire
N° PC 05048715J0006
Ville de Saint-James · 50240
Bénéficiaire
GAEC DE LA VILLETTE
Adresse du terrain
LD LA VILLETTE SAINT-JAMES 50240
Date d'autorisation
11/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 63
Superficie du terrain
267352 m²
Surface locaux créée
298 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/09/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA VILLETTE
SIRET39948180300019
SIREN399481803
Code postal50240
LocalitéSAINT-JAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-James (50487)
Code postal50240
AdresseLD LA VILLETTE SAINT-JAMES 50240
ParcellesZE 63
Superficie terrain267352 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1268 m²
Surface locaux créée298 m²
Surface agricole avant1268 m²
Surface agricole créée298 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.