Permis de construire
N° PC 05048714J0010
Ville de Saint-James · 50240
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES
Adresse du terrain
LD LA VIEILLE PALUELLE SAINT-JAMES 50240
Date d'autorisation
17/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 53
Superficie du terrain
73304 m²
Surface locaux créée
481 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/10/2014
Ouverture du chantier20/01/2015

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES
SIRET26500145300017
SIREN265001453
Code postal50240
LocalitéSAINT-JAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-James (50487)
Code postal50240
AdresseLD LA VIEILLE PALUELLE SAINT-JAMES 50240
ParcellesZO 53
Superficie terrain73304 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2733 m²
Surface locaux créée481 m²
Surface commerce avant2733 m²
Surface commerce créée481 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.