Permis de construire
N° PC 05048713J0027
Ville de Saint-James · 50240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 RUE DE LA LIBERATION MAIRIE SAINT-JAMES 50240
Date d'autorisation
31/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 146
Superficie du terrain
15024 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation31/01/2014

👤Demandeur

Code postal50240
LocalitéSAINT-JAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-James (50487)
Code postal50240
Adresse21 RUE DE LA LIBERATION MAIRIE SAINT-JAMES 50240
ParcellesAC 146
Superficie terrain15024 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.