Permis de construire n° PC 05048713J0023 à Saint-James

Permis de construire

N° PC 05048713J0023

Ville de Saint-James · 50240

Bénéficiaire

D3F

Adresse du terrain

ZA LA CROIX VINCENT SAINT-JAMES 50240

Date d'autorisation

26/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 140

Superficie du terrain

2040 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/12/2013

Ouverture du chantier27/12/2013

Achèvement des travaux05/01/2015

👤Demandeur

DénominationD3F

SIRET79839486200014

SIREN798394862

Code postal35300

LocalitéFOUGERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-James (50487)

Code postal50240

AdresseZA LA CROIX VINCENT SAINT-JAMES 50240

ParcellesYC 140

Superficie terrain2040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface commerce avant216 m²

Surface commerce créée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.