Permis de construire
N° PC 05048713J0022
Ville de Saint-James · 50240
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES
Adresse du terrain
65B RUE DE LA LIBERATION SAINT-JAMES 50240
Date d'autorisation
15/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 373
Superficie du terrain
727 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/10/2013
Ouverture du chantier16/10/2013
Achèvement des travaux17/10/2013

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES
SIRET26500145300017
SIREN265001453
Code postal50240
LocalitéSAINT-JAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-James (50487)
Code postal50240
Adresse65B RUE DE LA LIBERATION SAINT-JAMES 50240
ParcellesAD 373
Superficie terrain727 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant389 m²
Surface locaux créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.