1. Accueil
  2. Cadastre Saint-James
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 05048712J0030
Permis de construire
N° PC 05048712J0030
Ville de Saint-James · 50240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JAMES
Adresse du terrain
CHAMP DE FOIRE SAINT-JAMES 50240
Date d'autorisation
18/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 94
Superficie du terrain
14487 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-James Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation18/03/2013
Ouverture du chantier02/05/2013
Achèvement des travaux23/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JAMES
SIRET21500487000014
SIREN215004870
Code postal50240
LocalitéSAINT-JAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-James (50487)
Code postal50240
AdresseCHAMP DE FOIRE SAINT-JAMES 50240
ParcellesAK 94
Superficie terrain14487 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1708 m²
Surface locaux créée63 m²
Surface publique avant1708 m²
Surface publique créée63 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.