Permis de construire n° PC 05048712J0029 à Saint-James

Permis de construire

N° PC 05048712J0029

Ville de Saint-James · 50240

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES

Adresse du terrain

RUE MARTIAL GERARD CHAMP DE FOIRE SAINT-JAMES 50240

Date d'autorisation

21/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 536 · AH 535 · AH 449

Superficie du terrain

9499 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/04/2013

Ouverture du chantier23/09/2013

Achèvement des travaux20/01/2014

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES

SIRET26500145300017

SIREN265001453

Code postal50240

LocalitéSAINT-JAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-James (50487)

Code postal50240

AdresseRUE MARTIAL GERARD CHAMP DE FOIRE SAINT-JAMES 50240

ParcellesAH 536 · AH 535 · AH 449

Superficie terrain9499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2364 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface locaux transformée166 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.