Déclaration préalable de travaux n° DP 02230313Q0005 à Saint-Jacut-du-Mené

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02230313Q0005

Ville de Saint-Jacut-du-Mené · 22330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LA TIOLAIS SAINT-JACUT-DU-MENE 22330

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 238

Superficie du terrain

2077 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

Code postal91470

LocalitéLES MOLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSaint-Jacut-du-Mené (22303)

Code postal22330

AdresseLD LA TIOLAIS SAINT-JACUT-DU-MENE 22330

ParcellesZD 238

Superficie terrain2077 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant86 m²

Surface habitable issue de transfo86 m²

Surface habitable transformée86 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.