Permis d'aménager n° PA 02230223C0002 à Saint-Jacut-de-la-Mer

Permis d'aménager

N° PA 02230223C0002

Ville de Saint-Jacut-de-la-Mer · 22750

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

10/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER

SIRET21220302000012

SIREN212203020

Code postal22750

LocalitéSAINT-JACUT-DE-LA-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSaint-Jacut-de-la-Mer (22302)

Code postal22750

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.