Permis de construire n° PC 0041802400002 à Saint-Jacques

Permis de construire

N° PC 0041802400002

Ville de Saint-Jacques · 04330

Bénéficiaire

APACL

Adresse du terrain

LE GROS PLAN SAINT JACQUES 04330

Date d'autorisation

10/07/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 609 · B 611 · B 613

Superficie du terrain

1583 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation10/07/2024

Ouverture du chantier11/09/2024

Achèvement des travaux08/01/2026

👤Demandeur

DénominationAPACL

SIRET92857054800018

SIREN928570548

Code postal04660

LocalitéCHAMPTERCIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSaint-Jacques (04180)

Code postal04330

AdresseLE GROS PLAN SAINT JACQUES 04330

ParcellesB 609 · B 611 · B 613

Superficie terrain1583 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.