Permis d'aménager
N° PA 00418021S0001
Ville de Saint-Jacques · 04330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GROS PLAN SAINT-JACQUES 04330
Date d'autorisation
15/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 544 · 0B 542 · 0B 540
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/09/2021

👤Demandeur

Code postal04330
LocalitéSAINT-JACQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSaint-Jacques (04180)
Code postal04330
AdresseLE GROS PLAN SAINT-JACQUES 04330
Parcelles0B 544 · 0B 542 · 0B 540
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.