Permis d'aménager n° PA 07659113R0001 à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Permis d'aménager

N° PA 07659113R0001

Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal · 76160

Bénéficiaire

FONCIER CONSEIL SNC

Adresse du terrain

RUE DU RICHEBOURG - SENTE DU RICHEBOURG SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 76160

Date d'autorisation

15/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 93

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/10/2013

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL SNC

SIRET73201496400629

SIREN732014964

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Jacques-sur-Darnétal (76591)

Code postal76160

AdresseRUE DU RICHEBOURG - SENTE DU RICHEBOURG SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 76160

ParcellesAB 93

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.