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Permis d'aménager
N° PA 07659117M0002
Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal · 76160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
131 SENTE DU BOIS TISON SAINT JACQUES SUR DARNETAL 76160
Date d'autorisation
31/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 143 · AR 144
Superficie du terrain
1592 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation31/08/2017

👤Demandeur

Code postal76160
LocalitéSAINT JACQUES SUR DARNETAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Jacques-sur-Darnétal (76591)
Code postal76160
Adresse131 SENTE DU BOIS TISON SAINT JACQUES SUR DARNETAL 76160
ParcellesAR 143 · AR 144
Superficie terrain1592 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.