Permis d'aménager n° PA 07659117M0003 à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Permis d'aménager

N° PA 07659117M0003

Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal · 76160

Bénéficiaire

CV 22

Adresse du terrain

RUE DES JONQUETS SAINT-JACQUES SUR DARNETAL 76160

Date d'autorisation

27/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 83

Superficie du terrain

7879 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/03/2018

Ouverture du chantier27/05/2018

Achèvement des travaux21/11/2018

👤Demandeur

DénominationCV 22

SIRET81994931400010

SIREN819949314

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Jacques-sur-Darnétal (76591)

Code postal76160

AdresseRUE DES JONQUETS SAINT-JACQUES SUR DARNETAL 76160

ParcellesAO 83

Superficie terrain7879 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.