Déclaration préalable de travaux n° DP 07659119M0028 à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07659119M0028

Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal · 76160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

939 RUE DU BOIS TISON SAINT-JACQUES SUR DARNETAL 76160

Date d'autorisation

19/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 48

Superficie du terrain

1650 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/08/2019

👤Demandeur

Code postal76160

LocalitéSAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Jacques-sur-Darnétal (76591)

Code postal76160

Adresse939 RUE DU BOIS TISON SAINT-JACQUES SUR DARNETAL 76160

ParcellesAS 48

Superficie terrain1650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.