Déclaration préalable de travaux
N° DP 07659119M0028
Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal · 76160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
939 RUE DU BOIS TISON SAINT-JACQUES SUR DARNETAL 76160
Date d'autorisation
19/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 48
Superficie du terrain
1650 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/08/2019

👤Demandeur

Code postal76160
LocalitéSAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Jacques-sur-Darnétal (76591)
Code postal76160
Adresse939 RUE DU BOIS TISON SAINT-JACQUES SUR DARNETAL 76160
ParcellesAS 48
Superficie terrain1650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.