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Permis de construire
N° PC 07659122M0008
Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal · 76160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DES CANADIENS SAINT-JACQUES SUR DARNETAL 76160
Date d'autorisation
02/12/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 28
Superficie du terrain
4775 m²
Surface locaux créée
121 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/12/2022
Ouverture du chantier12/06/2023

👤Demandeur

Code postal76160
LocalitéDARNETAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Jacques-sur-Darnétal (76591)
Code postal76160
AdresseDES CANADIENS SAINT-JACQUES SUR DARNETAL 76160
ParcellesAN 28
Superficie terrain4775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée121 m²
Surface commerce créée121 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.