Permis de construire n° PC 07659122M0007 à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Permis de construire

N° PC 07659122M0007

Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal · 76160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JACQUES SUR DARNETAL

Adresse du terrain

980 RUE DU GEN DE GAULLE SAINT-JACQUES SUR DARNETAL 76160

Date d'autorisation

23/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 176 · AD 289

Superficie du terrain

2270 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/01/2023

Ouverture du chantier31/03/2023

Achèvement des travaux13/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JACQUES SUR DARNETAL

SIRET21760591400019

SIREN217605914

Code postal76160

LocalitéSAINT JACQUES SUR DARNETAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Jacques-sur-Darnétal (76591)

Code postal76160

Adresse980 RUE DU GEN DE GAULLE SAINT-JACQUES SUR DARNETAL 76160

ParcellesAD 176 · AD 289

Superficie terrain2270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux transformée70 m²

Surface publique avant70 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.