Permis de construire n° PC 07659122M0004 à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Permis de construire

N° PC 07659122M0004

Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal · 76160

Bénéficiaire

GAEC DE LA MILON

Adresse du terrain

3955 RUE DES CANADIENS SAINT-JACQUES SUR DARNETAL 76160

Date d'autorisation

12/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 56

Superficie du terrain

26594 m²

Surface locaux créée

1887 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/10/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA MILON

SIRET40449689500016

SIREN404496895

Code postal76160

LocalitéSAINT-JACQUES SUR DARNETAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Jacques-sur-Darnétal (76591)

Code postal76160

Adresse3955 RUE DES CANADIENS SAINT-JACQUES SUR DARNETAL 76160

ParcellesAN 56

Superficie terrain26594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1887 m²

Surface agricole créée1887 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.