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Permis de construire
N° PC 07659119M0021
Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal · 76160
Bénéficiaire
SCI SN DEVIS
Adresse du terrain
924 ROUTE DE GOURNAY SENTE DE LA BR SAINT-JACQUES SUR DARNETAL 76160
Date d'autorisation
20/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 221
Superficie du terrain
581 m²
Surface locaux créée
140 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/02/2020
Ouverture du chantier03/12/2020
Achèvement des travaux03/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI SN DEVIS
SIRET88009019600010
SIREN880090196
Code postal76160
LocalitéSAINT JACQUES SUR DARNETAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Jacques-sur-Darnétal (76591)
Code postal76160
Adresse924 ROUTE DE GOURNAY SENTE DE LA BR SAINT-JACQUES SUR DARNETAL 76160
ParcellesAK 221
Superficie terrain581 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée140 m²
Surface commerce avant30 m²
Surface commerce créée140 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.