Permis de construire n° PC 07659118M0003 à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Permis de construire

N° PC 07659118M0003

Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal · 76160

Bénéficiaire

JGEI

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL DE GAULLE SAINT-JACQUES SUR DARNETAL 76160

Date d'autorisation

30/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 193 · AD 194

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Jacques-sur-Darnétal Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/11/2018

Ouverture du chantier08/07/2019

Achèvement des travaux15/10/2019

👤Demandeur

DénominationJGEI

SIREN823437553

Code postal76520

LocalitéFRESNE LE PLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Jacques-sur-Darnétal (76591)

Code postal76160

AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE SAINT-JACQUES SUR DARNETAL 76160

ParcellesAD 193 · AD 194

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée93 m²

Surface commerce créée93 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.