Permis de construire n° PC 07659118M0002 à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Permis de construire

N° PC 07659118M0002

Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal · 76160

Bénéficiaire

SCI DES ROUGEMONTS

Adresse du terrain

ZONE DE LA BRIQUETTERIE SAINT JACQUES SUR DARNETAL 76160

Date d'autorisation

06/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 137 · AK 138 · AK 139

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

383 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/04/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DES ROUGEMONTS

SIRET49015796300011

SIREN490157963

Code postal76160

LocalitéSAINT JACQUES SUR DARNETAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Jacques-sur-Darnétal (76591)

Code postal76160

AdresseZONE DE LA BRIQUETTERIE SAINT JACQUES SUR DARNETAL 76160

ParcellesAK 137 · AK 138 · AK 139

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée383 m²

Surface commerce créée298 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.