Permis de construire
N° PC 07659115R0008
Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal · 76160
Bénéficiaire
CASTEL SAINT JACQUES
Adresse du terrain
229 RUE DES POMMERAIES SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 76160
Date d'autorisation
17/05/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 255
Superficie du terrain
12487 m²
Surface locaux créée
771 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/05/2015
Ouverture du chantier15/02/2016

👤Demandeur

DénominationCASTEL SAINT JACQUES
SIRET52299962200015
SIREN522999622
Code postal76160
LocalitéSAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Jacques-sur-Darnétal (76591)
Code postal76160
Adresse229 RUE DES POMMERAIES SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 76160
ParcellesAD 255
Superficie terrain12487 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3583 m²
Surface locaux créée771 m²
Surface publique avant3583 m²
Surface publique créée771 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.