Permis de construire n° PC 07659114R0009 à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Permis de construire

N° PC 07659114R0009

Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal · 76160

Bénéficiaire

GAEC DE LA MILON

Adresse du terrain

3955 RUE DES CANADIENS SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 76160

Date d'autorisation

05/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 106 · AN 46 · AN 47

Superficie du terrain

109302 m²

Surface locaux créée

313 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/06/2014

Ouverture du chantier10/06/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA MILON

SIRET40449689500016

SIREN404496895

Code postal76160

LocalitéSAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Jacques-sur-Darnétal (76591)

Code postal76160

Adresse3955 RUE DES CANADIENS SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 76160

ParcellesAN 106 · AN 46 · AN 47

Superficie terrain109302 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée313 m²

Surface agricole créée313 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.