Permis de construire n° PC 07659113R0024 à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Permis de construire

N° PC 07659113R0024

Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal · 76160

Bénéficiaire

SCI DES ROUGEMONTS

Adresse du terrain

ZA DE LA BRIQUETERIE SAINT-JACQUES SUR DARNETAL 76160

Date d'autorisation

09/01/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 141 · AK 140 · AK 139

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

1400 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Jacques-sur-Darnétal Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DES ROUGEMONTS

SIRET49015796300011

SIREN490157963

Code postal76160

LocalitéSAINT JACQUES SUR DARNETAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Jacques-sur-Darnétal (76591)

Code postal76160

AdresseZA DE LA BRIQUETERIE SAINT-JACQUES SUR DARNETAL 76160

ParcellesAK 141 · AK 140 · AK 139

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1400 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.