Permis de construire n° PC 07659115R0007 à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Permis de construire

N° PC 07659115R0007

Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal · 76160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

80 RUE DE LA TABLE DE PIERRE SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 76160

Date d'autorisation

30/03/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 98 · AT 14

Superficie du terrain

2814 m²

Logements créés

Surface habitable créée

196 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt08/08/2015

Date d'autorisation30/03/2015

👤Demandeur

Code postal76420

LocalitéBIHOREL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Jacques-sur-Darnétal (76591)

Code postal76160

Adresse80 RUE DE LA TABLE DE PIERRE SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 76160

ParcellesAT 98 · AT 14

Superficie terrain2814 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée196 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.