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Permis de construire
N° PC 07659115R0004
Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal · 76160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3350 RUE DES CANADIENS QUEVREVILLE SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 76160
Date d'autorisation
21/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 7
Superficie du terrain
23352 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt16/03/2016
Date d'autorisation21/04/2015
Ouverture du chantier16/03/2016

👤Demandeur

Code postal76160
LocalitéSAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Jacques-sur-Darnétal (76591)
Code postal76160
Adresse3350 RUE DES CANADIENS QUEVREVILLE SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 76160
ParcellesAN 7
Superficie terrain23352 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo84 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.